Guide : DEEE, économie circulaire et reporting ESG
Comment utiliser les données sur les déchets électroniques dans le reporting ESG : CSRD, ESRS E5 et émissions du Scope 3, avec les étapes et les documents utiles.
Étapes à suivre
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Connaître le cadre de reporting
La CSRD et les normes ESRS exigent des informations sur les ressources et l’économie circulaire (ESRS E5). Vérifiez ce qui s’applique à votre entreprise.
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Mesurer les flux de déchets
Suivez sur une année les quantités de DEEE par catégorie et par site.
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Documenter la destination
Conservez les documents de transport et de remise et demandez ce qui est récupéré dans chaque lot.
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Relier les données au Scope 3
Les déchets d’exploitation et le traitement en fin de vie alimentent les émissions indirectes. Travaillez avec votre équipe développement durable.
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Valider avec votre auditeur
Discutez avec l’auditeur de l’acceptation des documents. La responsabilité du reporting reste celle de l’entreprise.
Erreurs courantes
- Aucune donnée par site
- Ne pas traiter les DEEE comme un flux distinct
- Documents perdus ou non centralisés
Liste de contrôle
- Quantités par catégorie
- Documents centralisés
- Destination des matières connue
- Validation par l’auditeur
Guide à titre informatif. Les exigences légales exactes dépendent de votre situation ; consultez les autorités compétentes ou un consultant en environnement.
Questions fréquentes
Comment le recyclage des DEEE aide-t-il pour les rapports CSRD et Scope 3 ?
Les données sur les quantités, les catégories et la destination des matières appuient les informations relatives aux déchets et à l’économie circulaire au titre de l’ESRS E5, ainsi que la comptabilisation des émissions du Scope 3.
Quels documents obtiens-je pour le reporting ESG ?
Des documents de transport et de remise, des relevés par catégorie et, pour la destruction sécurisée, un procès-verbal de destruction. Ils appuient vos propres registres ; le reporting reste de la responsabilité de votre entreprise.
Qu’est-ce que l’ESRS E5 ?
L’ESRS E5 est la norme européenne de reporting sur l’utilisation des ressources et l’économie circulaire, qui fait partie du cadre CSRD.
Que signifie le Scope 3 pour les déchets ?
Le Scope 3 couvre les émissions indirectes de la chaîne de valeur, y compris celles liées aux déchets générés par l’activité et au traitement en fin de vie des produits.