Certifications et autorisations

Nous mettons ces informations à disposition lors de la qualification des fournisseurs et confirmons la filière de traitement applicable avant l’organisation de tout transfert.

Autorisation environnementale

Notre société d’exploitation roumaine, TYBET OKO, traite les déchets dans le cadre de son autorisation environnementale. Celle-ci inclut R4, le recyclage ou la récupération des métaux et des composés métalliques, pour les codes déchets et les opérations précisés dans l’autorisation. Lorsqu’une autre opération de valorisation s’applique, nous l’identifions séparément dans la filière de traitement proposée et dans la documentation.

Avant d’accepter une nouvelle fraction, nous vérifions son code déchet, sa composition, son origine, ses éventuelles propriétés dangereuses et sa compatibilité avec le procédé autorisé. Une autorisation R4 ne signifie pas que tout déchet contenant des métaux peut être accepté, ni que chaque fraction obtenue cesse automatiquement d’être un déchet.

Certifications des systèmes de management

Nos dispositifs en matière de qualité, d’environnement, de santé et de sécurité au travail et de sécurité de l’information sont documentés par les certifications détenues par les entités exploitantes concernées. Lors de la qualification, les partenaires peuvent demander les certificats en vigueur et vérifier le titulaire du certificat, les activités certifiées, les adresses des sites, les dates de validité et l’organisme de certification émetteur.

Les normes pertinentes pour nos services sont :

Les certificats présentés sur ce site identifieront l’entité juridique et les activités qu’ils couvrent. Le certificat d’une société du groupe n’est pas présenté comme la certification d’une autre société ou d’un autre site.

Transferts transfrontaliers de déchets

Les transferts en provenance d’autres pays européens sont évalués au titre du règlement (UE) 2024/1157. La procédure dépend de la classification du déchet, de sa composition, du pays d’expédition et de l’opération de valorisation proposée. Lorsque cela s’applique, les informations et documents relatifs aux transferts sont échangés via le système numérique de transfert de déchets (DIWASS).

DIWASS est un système numérique de gestion des informations relatives aux transferts ; ce n’est pas une certification. Nous confirmons avec le partenaire la procédure de transfert requise et les responsabilités avant l’expédition de la matière. Lisez notre guide des transferts transfrontaliers de déchets.

Registres de traitement et preuves de valorisation

Pour la matière acceptée, nous pouvons fournir la documentation applicable à l’opération réalisée, notamment les registres de réception, les quantités reçues, les registres de traitement et la confirmation de la valorisation. Lorsqu’un traitement complémentaire est effectué par une installation en aval, nous identifions cette filière et fournissons les preuves disponibles pour l’opération achevée.

Pour les sorties métalliques éligibles, la sortie du statut de déchet est évaluée au regard des exigences spécifiques du règlement (UE) n° 333/2011 pour les ferrailles de fer, d’acier et d’aluminium ou du règlement (UE) n° 715/2013 pour les ferrailles de cuivre. Ces critères s’appliquent aux fractions de sortie éligibles, et non à l’ensemble des matières produites par nos installations.

Appareils contenant des informations confidentielles

Les équipements contenant des supports de données peuvent être évalués pour une filière de destruction sécurisée contrôlée avant le recyclage des matières. Le prestataire responsable, la chaîne de custodie, la méthode de destruction, le niveau de sécurité requis et le contenu du certificat sont convenus pour chaque projet.

Le cas échéant, la spécification de destruction peut faire référence à la norme DIN 66399 / ISO/IEC 21964 ou à la NIST SP 800-88 Révision 2. Tout niveau de sécurité ou résultat d’assainissement annoncé est étayé par la méthode utilisée et par les documents établis pour la mission concernée. Voir la destruction sécurisée des équipements informatiques.