1. Identification
Le site weee-do-recycling.com est exploité par TYBET OKO S.R.L. (« la Société »), dont le siège social est situé Strada Scorpionului nr. 8, Șindrilița, département d’Ilfov, Roumanie, immatriculée au registre du commerce de Bucarest sous le n° J23/2654/2020, code fiscal RO41387150, e-mail oko@tybet.ro. WEEE Do Recycling est la marque sous laquelle la Société propose les services décrits sur ce site.
2. Acceptation des conditions
En accédant à weee-do-recycling.com et en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le site.
3. Objet du site
Le site présente les services de la Société en matière de collecte, de traitement et de recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), de batteries de véhicules électriques, de panneaux solaires, de destruction sécurisée de matériel informatique et de récupération des métaux non ferreux, en Roumanie et à l’international. Le contenu est de nature informative et commerciale et ne constitue pas une offre ferme tant qu’il n’a pas été confirmé par écrit par la Société.
4. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite et de bonne foi et à ne mener aucune action susceptible d’en affecter le fonctionnement (introduction de virus, extraction automatisée de contenu, accès non autorisé aux systèmes).
5. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, structure, graphismes, logo, éléments d’identité visuelle) appartient à la Société ou à ses partenaires et est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété industrielle. La reproduction, la diffusion ou la modification du contenu sans l’accord écrit de la Société sont interdites, sauf pour un usage personnel et non commercial.
6. Formulaire de contact et demandes de devis
En envoyant le formulaire de contact, vous fournissez les données nécessaires pour que nous puissions vous répondre (nom, e-mail, téléphone facultatif, département, message). Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et pour les registres commerciaux associés, conformément à la politique de confidentialité. L’envoi du formulaire ne constitue pas une commande ferme ; une collaboration est établie par un accord distinct entre les parties.
7. Limitation de responsabilité
La Société s’efforce raisonnablement de maintenir les informations du site exactes et à jour, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs. La Société n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou de son indisponibilité temporaire, dans la mesure permise par la loi.
8. Liens vers d’autres sites
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple tybet.ro ou les réseaux sociaux). La Société ne contrôle pas le contenu ou les politiques de ces sites et n’en est pas responsable.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via ce site sont traitées par TYBET OKO S.R.L. en qualité de responsable du traitement, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les précisions sur les finalités du traitement, les bases juridiques, les destinataires des données, les durées de conservation et les droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, réclamation auprès de l’ANSPDCP) sont disponibles sur demande à oko@tybet.ro, et la politique de confidentialité de la Société s’applique mutatis mutandis. Pour les cookies, consultez la politique relative aux cookies.
10. Modification des présentes conditions
La Société peut mettre à jour périodiquement les présentes Conditions générales. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’accès.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit roumain. Tout litige sera d’abord traité à l’amiable ; à défaut, les tribunaux roumains sont compétents. Les consommateurs peuvent également s’adresser à l’Autorité nationale de protection des consommateurs (ANPC) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, écrivez-nous à oko@tybet.ro ou à info@weee-do-recycling.com.